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Paramétrer la déclaration
Pour paramétrer la déclaration de délai de paiement, passez par le menu Mes paramètres puis Paramètres société, sélectionnez Identification puis Information de TVA :
Depuis l’encart Déclaration de délais de paiement, vous devez renseigner les champs Périodicité et Activité :
Pour la Périodicité, il existe 2 choix :
- 01 - Déclaration trimestrielle,
- 02 - Déclaration annuelle.
Pour l'Activité, il existe également 2 choix :
- Activité normale,
- Entreprise en cours de procédure.
Important
Si le champ Entreprise en cours de procédure est sélectionné, le champ Du apparaît. Vous devez alors renseigner obligatoirement la date de jugement.
Pour enregistrer les informations que vous venez de saisir, cliquez sur le bouton .
Créer une déclaration de délais de paiement
Pour créer une déclaration de délais de paiement, passez par le menu Déclaratif, puis sélectionnez Paiement et Déclaration délais de paiement, puis cliquez sur le bouton Ajouter :
La fenêtre Nouvelle déclaration s’ouvre. Vous devez renseigner les éléments correspondant à la déclaration que vous souhaitez créer :
- Déclaration,
- Période,
- Millésime.
La déclaration s’ouvre. Vous pouvez sélectionner les données à déclarer en cochant ou décochant les lignes :
Vous pouvez exporter le fichier au format XML zippé conformément aux spécificités de l’administration, en cliquant sur l’onglet XML Déclaration délais de paiement, puis sur Générer le fichier de déclaration de délais de paiement :